![Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence - Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence - Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social](https://ogletree.fr/app/uploads/Photo-flash-Linkedin-3.png)
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence - Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social
![Indemnité de rupture du contrat de travail : quel impact fiscal et social ? - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné Indemnité de rupture du contrat de travail : quel impact fiscal et social ? - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné](https://www.affiches.fr/wp-content/uploads/2022/05/BANNIERE-PAGE-DU-BARREAU-1.jpg)
Indemnité de rupture du contrat de travail : quel impact fiscal et social ? - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
![La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale. Nomos La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale. Nomos](https://www.nomosparis.com/wp-content/uploads/2018/05/social11.jpg)
La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale. Nomos
![Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 14-05-21) – CFDT UFETAM Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 14-05-21) – CFDT UFETAM](https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2019/10/fp_rupture_conventionnelle.jpg)
Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 14-05-21) – CFDT UFETAM
![Rupture conventionnelle : comment se passe-t-elle pour un salarié protégé ou si elle est collective ? Rupture conventionnelle : comment se passe-t-elle pour un salarié protégé ou si elle est collective ?](http://www.calculindemniteruptureconventionnelle.com/wp-content/uploads/2020/03/rupture-conventionnelle-quelle-est-la-procedure-a-appliquer.jpg)